Journal officiel · Décret

Décret n°84-67 du 24 janvier 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SINGAPOUR SUR LA COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE OU TECHNIQUE,SIGNE A PARIS LE 17-12-1982.(PROJET DE L'INSTITUT FRANCO-SINGAPOURIEN D'ELECTRONIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1984
Publié le31 janvier 1984
PublicationJORF du 31 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000686089
RéférenceDécret n°84-67 du 24 janvier 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SINGAPOUR SUR LA COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE OU TECHNIQUE,SIGNE A PARIS LE 17-12-1982.(PROJET DE L'INSTITUT FRANCO-SINGAPOURIEN D'ELECTRONIQUE), JO du 31 janvier 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2009-758 du 22 juin 2009, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).