Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1989 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DE LA TERMINOLOGIE DE L'INGENIERIE NUCLEAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1989
Publié le27 décembre 1989
PublicationJORF du 27 décembre 1989
NORINDI8900787A
IdentifiantJORFTEXT000000686092
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 janvier 1973 · abroge
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