Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE MONTPELLIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le19 juin 1991
Publié le17 juillet 1991
PublicationJORF n°165 du 17 juillet 1991
NORPTTR9100131A
IdentifiantJORFTEXT000000686109
RéférenceArrêté du 19 juin 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE SUR LA ZONE DE MONTPELLIER, JO du 17 juillet 1991, NOR PTTR9100131AFac-similé du JO du 17 juillet 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 17 juillet 1991 →

Cité par 1 texte
ARRETE · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).