Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1989 PORTANT CLASSEMENT DU TERRITOIRE DE LA BRENNE EN PARC NATUREL REGIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
PublicationJORF du 31 décembre 1989
NORPRME8961122A
IdentifiantJORFTEXT000000686116
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Aller plus loin
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