Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 125 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (911322 DU 30-12-1991)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1992
Publié le26 février 1992
PublicationJORF n°48 du 26 février 1992
NORACVC9200010A
IdentifiantJORFTEXT000000686124
RéférenceArrêté du 13 février 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 125 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (911322 DU 30-12-1991), JO du 26 février 1992, NOR ACVC9200010AFac-similé du JO du 26 février 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 26 février 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Loi · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).