Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DES PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1995
Publié le7 février 1996
PublicationJORF n°32 du 7 février 1996
NORECOC9500156A
IdentifiantJORFTEXT000000686138
RéférenceArrêté du 21 décembre 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1987 RELATIF A LA PUBLICITE DES PRIX DES PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES, JO du 7 février 1996, NOR ECOC9500156AFac-similé du JO du 7 février 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juin 1987 · modifie
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