Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1985 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1996
Publié le28 février 1996
PublicationJORF n°50 du 28 février 1996
NORLOGC96000002A
IdentifiantJORFTEXT000000686141
RéférenceArrêté du 26 janvier 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1985 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE SUBVENTIONS OU DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 28 février 1996, NOR LOGC96000002AFac-similé du JO du 28 février 1996 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 28 février 1996 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mars 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).