Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1996 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLTE 1995

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1996
Publié le5 mars 1996
PublicationJORF n°55 du 5 mars 1996
NORECOC9600004A
IdentifiantJORFTEXT000000686142
RéférenceArrêté du 20 février 1996 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE DE LA RECOLTE 1995, JO du 5 mars 1996, NOR ECOC9600004AFac-similé du JO du 5 mars 1996 →

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Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · application
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