Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES EMPLOIS D'AGENT COMPTABLE INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 24-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1992
Publié le19 mars 1992
PublicationJORF n°67 du 19 mars 1992
NORSPSS9200720A
IdentifiantJORFTEXT000000686147
RéférenceArrêté du 14 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES EMPLOIS D'AGENT COMPTABLE INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 24-01-1984, JO du 19 mars 1992, NOR SPSS9200720AFac-similé du JO du 19 mars 1992 →

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Arrêté du 24 janvier 1984 · application
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