Journal officiel · Décret

Décret n°56-1305 du 21 décembre 1956 SUSPENDANT L'APPLICATION DE L'ART. 32 DU DECRET DU 12-03-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1956
Publié le22 décembre 1956
PublicationJORF du 22 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686278
RéférenceDécret n°56-1305 du 21 décembre 1956 SUSPENDANT L'APPLICATION DE L'ART. 32 DU DECRET DU 12-03-1951 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE, JO du 22 décembre 1956Légifrance →

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Décret n°51-319 du 12 mars 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).