Journal officiel · Décret

Décret n°56-1297 du 17 décembre 1956 MODIFICATION ET COMPLEMENT AU TARIF DES PATENTES ANNEXE A L'ORDONNANCE 452522 DU 19 OCTOBRE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1956
Publié le21 décembre 1956
PublicationJORF du 21 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686294
RéférenceDécret n°56-1297 du 17 décembre 1956 MODIFICATION ET COMPLEMENT AU TARIF DES PATENTES ANNEXE A L'ORDONNANCE 452522 DU 19 OCTOBRE 1945, JO du 21 décembre 1956Légifrance →

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Ordonnance n°45-2522 du 19 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).