Journal officiel · Décret

Décret n°56-1342 du 29 décembre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 53506 DU 21-05-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 décembre 1956

Publié le31 décembre 1956

PublicationJORF du 31 décembre 1956

IdentifiantJORFTEXT000000686302

RéférenceDécret n°56-1342 du 29 décembre 1956 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU D. 53506 DU 21-05-1953, JO du 31 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-506 du 21 mai 1953 · modifie