Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1990 PORTANT CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DEPARTEMENTAUX PLACES AUPRES DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1990
Publié le17 mai 1990
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1990
NORMENK9070036A
IdentifiantJORFTEXT000000686358
RéférenceArrêté du 2 mai 1990 PORTANT CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DEPARTEMENTAUX PLACES AUPRES DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 17 mai 1990, NOR MENK9070036AFac-similé du JO du 17 mai 1990 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 octobre 2003 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).