Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1992 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION DE RESTRUCTURATION A LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1992
Publié le12 mars 1992
PublicationJORF n°61 du 12 mars 1992
NORECOP9100738A
IdentifiantJORFTEXT000000686369
RéférenceArrêté du 3 mars 1992 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION DE RESTRUCTURATION A LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE, JO du 12 mars 1992, NOR ECOP9100738AFac-similé du JO du 12 mars 1992 →

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Fac-similé du JO du 12 mars 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-1022 du 16 novembre 1990 · application
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