Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 1 août 1978 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI 78732 DU 12 JUILLET 1978 TENDANT A PREVENIR LA CONDUITE D'UN VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE. OBJECTIFS, ORGANISATION, DEROULEMENT DES OPERATIONS DE CONTROLE (DEPISTAGE, PRELEVEMENT, MESURES COMPLEMENTAIRES), POURSUITES PENALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le1er août 1978
Publié le3 août 1978
PublicationJORF du 3 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000686410
RéférenceCirculaire du 1 août 1978 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI 78732 DU 12 JUILLET 1978 TENDANT A PREVENIR LA CONDUITE D'UN VEHICULE EN ETAT D'IVRESSE. OBJECTIFS, ORGANISATION, DEROULEMENT DES OPERATIONS DE CONTROLE (DEPISTAGE, PRELEVEMENT, MESURES COMPLEMENTAIRES), POURSUITES PENALES, JO du 3 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-732 du 12 juillet 1978 · application
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