Journal officiel · Décret

Décret n°49-1268 du 17 septembre 1949 MODIFIE LES TABLEAUX FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (I : INDEMNITES DE CONNAISSANCES SPECIALES. RECHERCHES, III : ALLOCATIONS AFFERENTES AUX OPERATIONS ENGAGEANT LA RESPONSABILITE DES AGENTS, IV : INDEMNITES ALLOUEES EN ATTENUATION DE DEPENSES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1949
Publié le23 septembre 1949
PublicationJORF du 23 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000686453
RéférenceDécret n°49-1268 du 17 septembre 1949 MODIFIE LES TABLEAUX FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (I : INDEMNITES DE CONNAISSANCES SPECIALES. RECHERCHES, III : ALLOCATIONS AFFERENTES AUX OPERATIONS ENGAGEANT LA RESPONSABILITE DES AGENTS, IV : INDEMNITES ALLOUEES EN ATTENUATION DE DEPENSES), JO du 23 septembre 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).