Journal officiel · Décret

Décret n°83-755 du 16 août 1983 INSTITUANT AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION DE CARBURANTS DE SUBSTITUTION.COMPOSITION DE CETTE COMMISSION: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,CHERCHEURS,INDUSTRIELS DES SECTEURS AUTOMOBILE ET PETROLIER,REPRESENTANTS DU MONDE AGRICOLE,PARLEMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 août 1983
Publié le18 août 1983
PublicationJORF du 18 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000686573
RéférenceDécret n°83-755 du 16 août 1983 INSTITUANT AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,UNE COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA PRODUCTION DE CARBURANTS DE SUBSTITUTION.COMPOSITION DE CETTE COMMISSION: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,CHERCHEURS,INDUSTRIELS DES SECTEURS AUTOMOBILE ET PETROLIER,REPRESENTANTS DU MONDE AGRICOLE,PARLEMENTAIRE, JO du 18 août 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°2005-802 du 18 juillet 2005 - art. 1 (V)
Décret2005-802 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).