Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLES ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1990
Publié le4 juillet 1990
PublicationJORF n°153 du 4 juillet 1990
NORMAEG8940018A
IdentifiantJORFTEXT000000686592
RéférenceArrêté du 15 juin 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLES ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 4 juillet 1990, NOR MAEG8940018AFac-similé du JO du 4 juillet 1990 →

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Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
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