Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONCILIATION DES LITIGES POUVANT SURVENIR ENTRE LES ACHETEURS ET L'OFFICE DU LAIT (ONILAIT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1991
Publié le1er août 1991
PublicationJORF n°178 du 1 août 1991
NORAGRP9101563A
IdentifiantJORFTEXT000000686597
RéférenceArrêté du 12 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONCILIATION DES LITIGES POUVANT SURVENIR ENTRE LES ACHETEURS ET L'OFFICE DU LAIT (ONILAIT), JO du 1er août 1991, NOR AGRP9101563AFac-similé du JO du 1er août 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 1er août 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 · application
Décret n°91-157 du 11 février 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).