Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1991 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1991
Publié le9 août 1991
PublicationJORF n°185 du 9 août 1991
NORSPSM9101770A
IdentifiantJORFTEXT000000686607
RéférenceArrêté du 1 août 1991 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 9 août 1991, NOR SPSM9101770AFac-similé du JO du 9 août 1991 →

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Fac-similé du JO du 9 août 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
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