Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1992 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1992
Publié le29 mars 1992
PublicationJORF n°76 du 29 mars 1992
NORSPSS9200475A
IdentifiantJORFTEXT000000686615
RéférenceArrêté du 6 mars 1992 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 29 mars 1992, NOR SPSS9200475AFac-similé du JO du 29 mars 1992 →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).