Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1992 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-10-1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1992
Publié le2 avril 1992
PublicationJORF n°79 du 2 avril 1992
NORSPSG9200823A
IdentifiantJORFTEXT000000686626
RéférenceArrêté du 23 mars 1992 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-10-1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE, JO du 2 avril 1992, NOR SPSG9200823AFac-similé du JO du 2 avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 · application
Arrêté du 8 octobre 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).