Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 10 juillet 1980 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER ET AU CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le10 juillet 1980
Publié le11 juillet 1980
PublicationJORF du 11 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000686654
RéférenceCirculaire du 10 juillet 1980 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER ET AU CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS:, JO du 11 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 9 août 1973 · modifie
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