Journal officiel · Décret

Décret n°56-319 du 27 mars 1956 CONCERNANT L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1956
Publié le30 mars 1956
PublicationJORF du 30 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686759
RéférenceDécret n°56-319 du 27 mars 1956 CONCERNANT L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, JO du 30 mars 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET94-458 · abroge
Décret n°94-458 du 3 juin 1994 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).