Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1989 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14,5EMEMENT DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1989
Publié le24 janvier 1989
PublicationJORF du 24 janvier 1989
NORMENG8902602A
IdentifiantJORFTEXT000000686790
RéférenceArrêté du 13 janvier 1989 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14,5EMEMENT DU DECRET 85986 DU 16-09-1985), JO du 24 janvier 1989, NOR MENG8902602ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).