Journal officiel · Décret

Décret n°82-686 du 3 août 1982 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,CHARGE DE L'ENERGIE (M. EDMOND HERVE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1982
Publié le5 août 1982
PublicationJORF du 5 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000686798
RéférenceDécret n°82-686 du 3 août 1982 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,CHARGE DE L'ENERGIE (M. EDMOND HERVE), JO du 5 août 1982Légifrance →

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Décret2002-766 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).