Journal officiel · Décret
Décret du 3 avril 1985 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DE BIGORRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 avril 1985
Publié le10 avril 1985
PublicationJORF du 10 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000686813
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-756 du 4 septembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Décret2005-1598 · modifie