Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS DES TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1992
NatureArrêté
Signé le31 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORPTTR9200177A
IdentifiantJORFTEXT000000686855
RéférenceArrêté du 31 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE RESEAUX INDEPENDANTS DES TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES, JO du 3 avril 1992, NOR PTTR9200177AFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 3 avril 1992 →

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).