Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1992 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R712-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,PORTANT DEFINITION DU CONTENU OBLIGATOIRE DES SCHEMAS REGIONAUX D'ORGANISATION SANITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1992
NatureArrêté
Signé le31 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORSANH9200864A
IdentifiantJORFTEXT000000686857
RéférenceArrêté du 31 mars 1992 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R712-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,PORTANT DEFINITION DU CONTENU OBLIGATOIRE DES SCHEMAS REGIONAUX D'ORGANISATION SANITAIRE, JO du 3 avril 1992, NOR SANH9200864AFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
Décret n°91-1410 du 31 décembre 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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