Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1994 PUBLIANT LES REGLES RELATIVES A LA REDEVANCE DE ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1997
Publié le30 décembre 1997
PublicationJORF n°302 du 30 décembre 1997
NORECUM9702253A
IdentifiantJORFTEXT000000686869
RéférenceArrêté du 24 décembre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1994 PUBLIANT LES REGLES RELATIVES A LA REDEVANCE DE ROUTE, JO du 30 décembre 1997, NOR ECUM9702253AFac-similé du JO du 30 décembre 1997 →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Arrêté du 28 décembre 1994 · modifie
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).