Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1998 CONSTATANT LA DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE L'ORGANISATION ET DU DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DES POPULATIONS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE PREVUE PAR L'ART. 76 DE LA CONSTITUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1998
Publié le27 septembre 1998
PublicationJORF n°224 du 27 septembre 1998
NORINTM98000050A
IdentifiantJORFTEXT000000686878
RéférenceArrêté du 17 septembre 1998 CONSTATANT LA DESIGNATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE L'ORGANISATION ET DU DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DES POPULATIONS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE PREVUE PAR L'ART. 76 DE LA CONSTITUTION, JO du 27 septembre 1998, NOR INTM98000050AFac-similé du JO du 27 septembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n°98-733 du 20 août 1998 · application
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