Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1998 RELATIF A L'INSAISISSABILITE DES BIENS CULTURELS PRETES POUR UNE EXPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1998
Publié le18 octobre 1998
PublicationJORF n°242 du 18 octobre 1998
NORMCCF9800765
IdentifiantJORFTEXT000000686883
RéférenceArrêté du 8 octobre 1998 RELATIF A L'INSAISISSABILITE DES BIENS CULTURELS PRETES POUR UNE EXPOSITION, JO du 18 octobre 1998, NOR MCCF9800765Fac-similé du JO du 18 octobre 1998 →

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Fac-similé du JO du 18 octobre 1998 →

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 94-679 du 8 août 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).