Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1998 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX PRUNES D'ENTE SECHEES (CAMPAGNE 1998)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1998
Publié le21 octobre 1998
PublicationJORF n°244 du 21 octobre 1998
NORAGRS9802043A
IdentifiantJORFTEXT000000686884
RéférenceArrêté du 16 octobre 1998 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX PRUNES D'ENTE SECHEES (CAMPAGNE 1998), JO du 21 octobre 1998, NOR AGRS9802043AFac-similé du JO du 21 octobre 1998 →

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Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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