Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 février 1981 ABROGATION DE LA CIRCULAIRE DU 28-06-1977 RELATIVE AUX GARANTIES DONNEES PAR DES RESIDENTS EN FAVEUR DE NON-RESIDENTS ET PAR DES NON-RESIDENTS EN FAVEUR DE RESIDENTS ET PORTANT MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 06-08-1980 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET ETRANGERS EN FRANCE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 février 1981
Publié le20 février 1981
PublicationJORF du 20 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000686891
RéférenceCirculaire du 5 février 1981 ABROGATION DE LA CIRCULAIRE DU 28-06-1977 RELATIVE AUX GARANTIES DONNEES PAR DES RESIDENTS EN FAVEUR DE NON-RESIDENTS ET PAR DES NON-RESIDENTS EN FAVEUR DE RESIDENTS ET PORTANT MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 06-08-1980 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET ETRANGERS EN FRANCE:, JO du 20 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 28 juin 1977 · modifie
Circulaire du 6 août 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).