Journal officiel · Décret

Décret n° 48-2026 du 30 décembre 1948 accordant aux petits cheminots tributaires de la caisse autonome mutuelle de retraites le bénéfice des majorations de pensions allouées aux fonctionnaires par l'article 1er du décret n° 48-1573 du 9 octobre 1948.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1948
Publié le4 janvier 1949
PublicationJORF du 4 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000686919
RéférenceDécret n° 48-2026 du 30 décembre 1948 accordant aux petits cheminots tributaires de la caisse autonome mutuelle de retraites le bénéfice des majorations de pensions allouées aux fonctionnaires par l'article 1er du décret n° 48-1573 du 9 octobre 1948., JO du 4 janvier 1949Légifrance →

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Décret n° 48-1573 du 9 octobre 1948 · application
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