Journal officiel · Décret
Décret n°49-1344 du 30 septembre 1949 COMMISSION DE LA RECUPERATION ARTISTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 septembre 1949
Publié le2 octobre 1949
PublicationJORF du 2 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000686929
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Cité par 3 textes
Code du patrimoine - art. R423-13 (V)