Journal officiel · Décret

Décret n°52-1088 du 23 septembre 1952 AFFILIATION AU REGIME DE LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949 DES OUVRIERS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE (COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA GUERRE D'ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1952
Publié le25 septembre 1952
PublicationJORF du 25 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000686942
RéférenceDécret n°52-1088 du 23 septembre 1952 AFFILIATION AU REGIME DE LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949 DES OUVRIERS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE (COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA GUERRE D'ALGERIE), JO du 25 septembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).