Journal officiel · Décret

Décret n°53-1133 du 16 novembre 1953 Modifiant le règlement général de l'Institut de France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 novembre 1953

Publié le20 novembre 1953

PublicationJORF du 20 novembre 1953

IdentifiantJORFTEXT000000686957

RéférenceDécret n°53-1133 du 16 novembre 1953 Modifiant le règlement général de l'Institut de France, JO du 20 novembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 11 juillet 1922 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°2007-810 du 11 mai 2007 - art. 2 (V)

Décret2007-810 · abroge