Journal officiel · Décret

Décret n°52-1209 du 31 octobre 1952 RELEVEMENT DE L'INDEMNITE DE ROUTE ALLOUEE AUX SOUS-AGENTS DES HARAS PREVUE A L'ART. 20 DU DECRET DU 16-03-1937

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1952
Publié le4 novembre 1952
PublicationJORF du 4 novembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000686964
RéférenceDécret n°52-1209 du 31 octobre 1952 RELEVEMENT DE L'INDEMNITE DE ROUTE ALLOUEE AUX SOUS-AGENTS DES HARAS PREVUE A L'ART. 20 DU DECRET DU 16-03-1937, JO du 4 novembre 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-201 du 3 février 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).