Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1989 FIXANT LES MODELES DE FICHE INDIVIDUELLE ET DE FICHES FAMILIALES D'ETAT CIVIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1989
Publié le25 janvier 1989
PublicationJORF du 25 janvier 1989
NORJUSC8820035A
IdentifiantJORFTEXT000000687019
RéférenceArrêté du 9 janvier 1989 FIXANT LES MODELES DE FICHE INDIVIDUELLE ET DE FICHES FAMILIALES D'ETAT CIVIL, JO du 25 janvier 1989, NOR JUSC8820035ALégifrance →

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Arrêté du 15 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).