Journal officiel · Décret

Décret n°83-797 du 6 septembre 1983 RELATIF A LA CIRCULATION ROUTIERE: REGLES DE PRIORITE AUX CARREFOURS GIRATOIRES,REGLES DE CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1983
Publié le9 septembre 1983
PublicationJORF du 9 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000687045
RéférenceDécret n°83-797 du 6 septembre 1983 RELATIF A LA CIRCULATION ROUTIERE: REGLES DE PRIORITE AUX CARREFOURS GIRATOIRES,REGLES DE CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES, JO du 9 septembre 1983Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret2000-277 · modifie
Code de la route - art. R1 (M) · modification
Code de la route - art. R111-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).