Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1991 PORTANT INSTITUTION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DU DROIT D'ENTREE POUR LA VISITE DE L'ANCIEN CAMP DE DEPORTATION DE STRUTHOF-NATZWILLER (BAS-RHIN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1991
Publié le22 août 1991
PublicationJORF n°195 du 22 août 1991
NORACVA9110075A
IdentifiantJORFTEXT000000687082
RéférenceArrêté du 12 août 1991 PORTANT INSTITUTION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DU DROIT D'ENTREE POUR LA VISITE DE L'ANCIEN CAMP DE DEPORTATION DE STRUTHOF-NATZWILLER (BAS-RHIN), JO du 22 août 1991, NOR ACVA9110075AFac-similé du JO du 22 août 1991 →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).