Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 mai 1981 LIMITATION DE LA DUREE DES ACHATS A TERME DE DEVISES AUTORISES A UN MOIS EN REGLE GENERALE ET A TROIS MOIS DANS LE CAS DE LA COUVERTURE D'IMPORTATIONS POUR CERTAINS PRODUITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 mai 1981
Publié le22 mai 1981
PublicationJORF du 22 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000687129
RéférenceCirculaire du 21 mai 1981 LIMITATION DE LA DUREE DES ACHATS A TERME DE DEVISES AUTORISES A UN MOIS EN REGLE GENERALE ET A TROIS MOIS DANS LE CAS DE LA COUVERTURE D'IMPORTATIONS POUR CERTAINS PRODUITS, JO du 22 mai 1981Légifrance →

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Circulaire du 12 juillet 1976 · modifie
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