Journal officiel · Décret

Décret n°57-698 du 7 juin 1957 MODIFIANT L'ARTICLE 5 ET COMPLETANT L'ARTICLE 99 DU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946 PORTANT RAP, RELATIF AUX INDEMNITES DUES AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCOMPLISSANT UN STAGE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1957
Publié le13 juin 1957
PublicationJORF du 13 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000687252
RéférenceDécret n°57-698 du 7 juin 1957 MODIFIANT L'ARTICLE 5 ET COMPLETANT L'ARTICLE 99 DU DECRET 462959 DU 31 décembre 1946 PORTANT RAP, RELATIF AUX INDEMNITES DUES AUX VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCOMPLISSANT UN STAGE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE, JO du 13 juin 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 5 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).