Journal officiel · Décret

Décret n°57-619 du 21 mai 1957 MODIFIANT LE DECRET DU 13-02-1908 SUR LE RECRUTEMENT ET L'AVANCEMENT DES MAGISTRATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1957
Publié le23 mai 1957
PublicationJORF du 23 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000687265
RéférenceDécret n°57-619 du 21 mai 1957 MODIFIANT LE DECRET DU 13-02-1908 SUR LE RECRUTEMENT ET L'AVANCEMENT DES MAGISTRATS, JO du 23 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 février 1908 · modifie
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