Journal officiel · Loi

Loi n°46-897 du 3 mai 1946 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A LA LOI 46680 DU 13 AVRIL 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 mai 1946
Publié le4 mai 1946
PublicationJORF du 4 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000687379
RéférenceLoi n°46-897 du 3 mai 1946 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A LA LOI 46680 DU 13 AVRIL 1946, JO du 4 mai 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-680 du 13 avril 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 20 (V)
Ordonnance2000-350 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).