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Loi n° 53-515 du 28 mai 1953 relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant l'aviation civile et commerciale ‎‎(1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 mai 1953
Publié le29 mai 1953
PublicationJORF du 29 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000687401
RéférenceLoi n° 53-515 du 28 mai 1953 relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant l'aviation civile et commerciale ‎‎(1)‎, JO du 29 mai 1953Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°55-1590 du 30 novembre 1955, v. init. · application
Décret n° 67-333 du 30 mars 1967, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).