Journal officiel · Décret

Décret n°56-607 du 16 juin 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 56129 DU 24-01-1956. (INSTITUTION D'UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE ASSURANCE VIEILLESSE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juin 1956
Publié le20 juin 1956
PublicationJORF du 20 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687479
RéférenceDécret n°56-607 du 16 juin 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 56129 DU 24-01-1956. (INSTITUTION D'UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE ASSURANCE VIEILLESSE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES), JO du 20 juin 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-129 du 24 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).