Journal officiel · Décret

Décret n°56-93 du 21 janvier 1956 MODIFIE LE DECRET NO 462959 DU 31-12-1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1956
Publié le24 janvier 1956
PublicationJORF du 24 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687526
RéférenceDécret n°56-93 du 21 janvier 1956 MODIFIE LE DECRET NO 462959 DU 31-12-1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE SECURITE SOCIALE, JO du 24 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 108 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).