Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS EN MATIERE DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES DONT LES AGGLOMERATIONS SONT INSUFFISAMMENT EQUIPEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1988
Publié le22 décembre 1988
PublicationJORF du 22 décembre 1988
NORMCCK8800718A
IdentifiantJORFTEXT000000687534
RéférenceArrêté du 15 décembre 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS EN MATIERE DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES DONT LES AGGLOMERATIONS SONT INSUFFISAMMENT EQUIPEES, JO du 22 décembre 1988, NOR MCCK8800718ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
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